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Les aides à l'installation

La DJA (dotation Jeunes Agriculteurs)

Elle concerne aussi bien le jeune exploitant à titre principal que celui à titre secondaire quelque soit la forme d'installation (individuelle ou sociétaire).
Le montant est fixé dans les limites prévues par zones géographiques (plaine, défavorisée et montagne) et des critères suivants :

  • > Montant du revenu prévisionnel et proportion tirée des activités de production agricole ;
  • > Difficultés à s'installer rencontrées par le candidat lors d'une reprise hors cadre familial ;
  • > Critères d'appréciation adaptés aux spécificités de l'économie agricole locale arrêtés après avis de la CDOA ;
  • > Le cas échéant, l'engagement du candidat à réaliser un suivi économique, technique et financier.

Le montant de la DJA est modulé sur la base de critères fixés par la commission départementale d'orientation de l'agriculture, dans les limites suivantes, par zone :

Les prêts MTS-JA

A l'occasion de leur installation, les jeunes agriculteurs, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux (Prêts MTS-JA)
Ces derniers sont destinés à financer les dépenses afférentes à la première installation et affectées aux activités agricoles :

  • > Reprise du capital mobilier et immobilier, hors foncier
  • > Besoin en fonds de roulement au cours de la première année d'installation
  • > Acquisition de fonds de terre
  • > Acquisition de parts sociales

> Financer la reprise d'un capital d'exploitation préexistant.

 

Les investissements de mise en état et d'adaptation

Un nouveau système d'attribution des prêts bonifiés est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Les enveloppes sont déléguées en début d'année dans les régions.

Les taux : 1% dans les zones agricoles défavorisées et de montagne et 2,5 % dans les zones agricoles de plaine.

Prise en charge du différentiel de taux (par rapport au taux du marché) par l'Etat, hors coûts bancaires et actualisation, pour chaque jeune répondant aux critères d'attribution des prêts MTS-JA dans la limite maximale de 11.800 euros en zone de plaine et 22.000 euros en zone défavorisée et de montagne. Ces montants sont garantis quelle que soit l'évolution des taux du marché.

Il existe un sous-plafond de 20.000 euros pour financer l'acquisition de fonds de terre et de parts sociales représentatives de foncier. A titre dérogatoire, le préfet peut autoriser, après avis de la CDOA, le financement de l'acquisition de fonds de terre et de parts sociales dans la limite de 46.000 euros. Le nombre annuel de dossiers bénéficiant de cette autorisation est limité à 10% du nombre de projets d'installation agréés l'année précédente dans le département. En tout état de cause, ce montant maximum pour financer l'acquisition de fonds de terre et parts sociales représentatives de foncier ne pourra dépasser 10% du cout total de l'installation hors foncier.

Ce nouveau dispositif modifie également la conception du prêt en permettant une meilleure adéquation entre le projet du jeune et la réalisation du prêt. Le choix du prêt sera fonction du projet du jeune.

 

Les aides fiscales


Les aides fiscales accordées aux jeunes agriculteurs sont de trois types :

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en deux fois :

  • > Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l'Etat ;
  • > Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les collectivités locales, à leur charge.

Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d'installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'installation.

Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Les jeunes exploitants agricoles qui perçoivent la DJA peuvent bénéficier d'un abattement de 100% sur les bénéfices imposables l'année de comptabilisation de la DJA puis de 50% pour les 60 mois (env4 années) qui suivent.
Pour en bénéficier, ils doivent être imposés selon un régime de bénéfice réel.

 

Les aides sociales

Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d'une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales à condition :

  • > D'avoir droit aux prestations maladie de l'Amexa ;
  • > D'être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l'affiliation à l'Amexa.
  • Ces cotisations sont réduites de 65% au titre de la première année, 55% au titre de la deuxième année, 35% au titre de la troisième année, 25% au titre de la quatrième année, et de 15% au titre de la cinquième année.

 

L'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole

Dans le cas où le jeune envisage l'acquisition progressive de la CPA, et s'engage à acquérir le niveau de formation nécessaire dans les trois ans suivant l'installation, il aura droit à la moitié de la DJA et aux prêts bonifiés. L'autre moitié de la DJA lui sera donnée après l'acquisition des compétences nécessaires.

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