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Mobilisation nationale du 5 novembre

Pour continuer à manger français : laissez nous produire !

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Depuis de nombreux mois, les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA alertent le Gouvernement et les responsables politiques sur les crises économiques et morales que subit l'agriculture. Cependant, le rythme des changements à engager n'est pas au rendez-vous alors que les contraintes imposées à l'agriculture ne cessent de se multiplier. Face à ce constat, les JA et la FNSEA ont lancé une journée nationale d'actions le 5 novembre pour avoir, enfin, des réponses claires et concrètes.

Un contexte particulièrement compliqué pour le monde agricole

Force est de constater que la situation sur le terrain est de plus en plus tendue. Toutes les filières de production connaissent des difficultés, auxquelles s'ajoute la chute des prix des céréales, qui met en souffrance les trésoreries des exploitations. Dans ce contexte économique laborieux, les agriculteurs sont exaspérés par toujours plus de contraintes, qui risquent d'impacter fortement leur revenu.
On peut citer notamment l'augmentation des capacités minimales de stockages d'effluents imposée par la Directive nitrates et qui nécessitera de lourds investissements pour les exploitations. Alors que la qualité de l'eau s'est nettement améliorée en Alsace, les réglementations nationales se veulent de plus en plus dures et ne s'adaptent pas aux enjeux locaux. La profession agricole n'est bien sûr pas opposée à toute réglementation, elle demande simplement à l'administration un peu de bon sens agronomique et de s'appuyer sur des faits scientifiques.
Aussi, le 7 octobre dernier, les présidents de JA et de la FNSEA ont rencontré le premier ministre pour lui exposer les préoccupations et attentes de la profession agricole, sous la forme de 8 points durs sur lesquels nous attendons des réponses rapides :
     1. L'Union européenne doit assurer la réparation économique des conséquences de l'embargo, et sur d'autres fonds que ceux de la PAC (politique agricole commune).
     2. 2 plats sur 3 d'origine française dans la restauration hors foyer et exiger des acteurs de la distribution la promotion de l'origine France et une répartition plus équitable des marges.
    3. Non au péage de transit, et refus de toute hausse de taxes : énergie, phytosanitaires, eau...
   4. Abandonner l'application du Compte pénibilité à l'agriculture et alléger les normes et les charges qui pèsent sur le travail (maintien des dispositifs d'exonération des charges pour les saisonniers, du contrat vendanges, baisse du coût du travail).
    5. Versement anticipé des aides PAC au 16 octobre pour tous et accompagner les trésoreries des exploitations.
    6. Non au blocage des dossiers installation à partir du 1er janvier 2015.
    7. 2015 : un année blanche sur les contrôles verdissement/PAC car les règles finales ne sont toujours pas connues alors que les assolements sont arrêtés ; une application pragmatique de la PAC, notamment pour la mise en place des DPB.
    8. Non au zonage Directive Nitrates tel qu'il est annoncé, et du bon sens et des résultats en matière environnementale.

manif 5 novembre5Nous attendons des pouvoirs publics qu'ils desserrent l'étau de certaines réglementations et qu'ils soutiennent davantage le secteur agricole et agroalimentaire français. Malheureusement, les engagements de l'Etat restent trop souvent au stade des intentions. Pour mettre la pression au Gouvernement et dépasser ce stade des intentions, les JA et la FNSEA ont lancé une journée nationale d'actions le 5 novembre. L'objectif de cette mobilisation était de demander des comptes sur le travail mené par l'administration sur les points précédemment cités.

Quand les agriculteurs passent à l'action...

A l'appel de la FNSEA et de JA, 92 départements sont descendus dans la rue pour montrer leur ras-le-bol. Cette mobilisation exceptionnelle, preuve que le malaise est réel et profond, traduit bien la crise morale qui mine les campagnes depuis de longs mois. Près de 36 500 agriculteurs ont mené des opérations allant de rassemblements syndicaux devant des bâtiments administratifs à la distribution de produits en passant par des défilés de tracteurs.

manif 5 novembre12Dans le Bas-Rhin, en préalable de la journée de mobilisation nationale, des actions ponctuelles ont été menées pour faire comprendre à l'administration que l'attente des agriculteurs est forte. Pour dénoncer la « dérogation » accordée par le Préfet et qui autorise les épandages avant blé en octobre en contre partie d'une demande individuelle préalable à l'administration, nous avons placardé des exemplaires du formulaire de dérogation sur les façades de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).manif 5 novembre1

Le 29 octobre, nous avons décidé de faire monter la pression d'un cran. Une cinquantaine de responsables professionnels se sont rendus à l'Hôtel du Préfet pour en bâcher la grille d'entrée et amener du fumier à la DDT. Une délégation a été reçue par le directeur du cabinet du Préfet, qui était accompagné par le DDT, et un rendez-vous a été pris avec le Préfet dès son retour dans la région.

Le 5 novembre, nous avons fait le choix d'aller à la rencontre des services de l'Etat pour qu'ils nous indiquent leurs positions et les avancées obtenues : dans cinq sous-préfectures du département (Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat et Wissembourg) et à la DREAL pour dénoncer toutes les contraintes environnementales. Il est important de faire pression à tous les niveaux, notamment à l'échelon local, pour que nos revendications soient entendues et puissent être remontées jusqu'au national.

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Plus de 1 000 agriculteurs et 200 tracteurs se sont mobilisés pour l'occasion. Bâchage, dépôts de terre ou de gravats, paillage, réalisation d'un champ de blé... Les actions ont été diverses et variées, mais rappelaient toujours à l'administration de revenir au bon sens paysan. Les sous-préfets et le DREAL ont reçu des délégations de manifestants afin d'échanger sur les 8 points durs et sur des problématiques plus locales comme les gens du voyage, les problèmes d'entretien des bords de route ou encore sur l'aménagement foncier.

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Des avancées déjà obtenues

manif 5 novembre4Toute cette mobilisation a été porteuse de résultats puisque le gouvernement a apporté des réponses concrètes à 5 de nos revendications. Les acomptes PAC ont été versés et le péage transit a été suspendu pour une durée indéterminée. Concernant les contrôles PAC, Manuel Valls a annoncé le lancement d'une mission pour dresser un état des lieux des contrôles et proposer des pistes d'amélioration. Stéphane Le Foll, a quant à lui, réaffirmé la volonté du gouvernement d'assouplir l'application de la Directive nitrates. Il évoque notamment «la prise en compte des limites des bassins versant alimentant les masses d'eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire communal». De plus, les discussions avec la Commission européenne se poursuivent concernant la prise en compte des pentes et le stockage au champ des fumiers d'élevage.
Le Gouvernement a également entamé un travail sur les conditions de mise en œuvre du compte pénibilité et l'apprentissage, ainsi qu'une réflexion sur l'accompagnement et le déploiement de l'innovation en agriculture. Pour les autres points, des pistes sont ouvertes.

Au niveau départemental, le Préfet Stéphane Bouillon a reçu, le 7 novembre, les JA et la FDSEA pour revenir sur les demandes de la profession. Concernant la situation économique compliquée dans les exploitations agricoles, le Préfet a annoncé la mise en place d'une cellule de crise pour identifier les exploitations en difficulté et leur proposer des solutions permettant de passer le cap difficile.
manifPar rapport à la Directive nitrates, le délai de 15 jours après la récolte pour broyer et enfouir les cannes sera allongé. L'extension de la zone vulnérable, décidée cet été, sera revue afin de ne pas intégrer toute une commune lorsque seulement quelques ares sont situés dans le bassin versant concerné. En attendant, la dérogation pour épandre du lisier en octobre avant cultures d'hiver sera assouplie.

Enfin, sur le sujet de la restauration hors foyer, nous avons demandé qu'un pourcentage minimal d'approvisionnement local soit imposé, tout comme le Grenelle de l'environnement avait imposé 20% de produits issus de l'Agriculture biologique. Le Préfet s'est engagé à réunir une table ronde avec les acteurs concernés pour les sensibiliser et les inciter à s'approvisionner en produits locaux.
Les discussions continuent, tant au niveau national qu'au niveau local. « Nous veillerons à ce que les engagements pris soient respectés et à obtenir des réponses à toutes nos revendications » a conclu Didier Braun, Président des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin.

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