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Loi d'Avenir

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La loi d'avenir définitivement adoptée

 

Jeunes Agriculteurs en prend acte, et salue le travail de concertation mené en amont sous l’égide du ministère ainsi que la richesse du débat parlementaire qui a eu lieu et que l’agriculture mérite. L’engagement des sénateurs et députés a permis d’apporter un nombre non-négligeable d’améliorations au projet de loi et à la législation actuelle. L’implication du propre réseau Jeunes Agriculteurs à tous les niveaux a lui-même porté ses fruits et démontre que le syndicalisme des jeunes a encore un bel avenir.

Nous nous réjouissons en particulier d’avoir pu faire partager la vision de l’agriculture de JA, à travers notamment une refonte globale du contrôle des structures, lui-même mieux articulé avec la politique menée par les SAFER, dont les capacités d’action foncière sont renforcées en vue de répondre toujours mieux aux objectifs voulus par la profession.
Quant aux dispositions relatives à l’installation, qui traduisent une partie des conclusions des assises menées en 2013, un premier cadrage est désormais acté, qui sera précisé ultérieurement par décrets. Notons aussi les dispositions relatives au statut des porteurs de projets, à l’extension des contrats de génération à l’agriculture, qui sont des avancées, tout comme l’extension du champ d’utilisation du produit de la taxe sur le changement des destination des terres.

Nous regrettons cependant que le volet relatif à la protection du foncier agricole en matière d’urbanisme et d’aménagement n’apporte que des ajustements à ce qui existe déjà. L’extension de l’avis conforme des CDPENAF (ex-CDCEA) demeure très restreinte. La loi, pleine de duplicité en la matière, vient hélas renforcer les mesures de boisement compensateur suite à défrichement, dont les terres agricoles seront une fois de plus les victimes. Le ministre de la forêt n’ayant pas autorisé l’abrogation de ces dispositions d’un autre âge.
Heureusement, la création d’une compensation agricole, quoique limitée, rattrape quelque peu ce manque d’audace.

Sur d’autres sujets, les progrès sont réels : la régulation du loup fait un premier pas, la prise en compte de l’installation des jeunes agriculteurs au niveau des contrats de vente de leurs produits avance aussi.
Quant au nouveau registre des actifs agricoles, qui se substitue au registre de l’agriculture actuel, il sera demain, et Jeunes Agriculteurs le souhaite vivement, un outil de régulation intéressant en matière de politique agricole, notamment concernant l’accès plus ciblé et mieux calibré aux aides publiques.

Enfin, puisque de nombreux décrets doivent être pris en application de la loi, JA souhaite que ceux-ci confirment une réelle ambition et une vision d’avenir pour une agriculture qui prend mieux soin de ses nouvelles générations.

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